Source : Intifada électronique
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La Cour européenne des droits de l'homme a porté un coup dur aux efforts d'Israël pour faire taire ses critiques jeudi en annulant les condamnations pénales prononcées contre 11 militants des droits palestiniens en France.
Le tribunal statué à l'unanimité que les condamnations contre les militants pour avoir appelé les acheteurs à boycotter les produits israéliens violaient la garantie de liberté d'expression de la Convention européenne des droits de l'homme.
Le tribunal a condamné le gouvernement français à verser à chacun des militants environ 8,000 XNUMX dollars de dommages et intérêts et leur a accordé leurs frais de justice.
Cette décision constitue un coup de pouce significatif au mouvement de boycott, de désinvestissement et de sanctions qui vise à faire pression sur Israël pour qu’il mette fin à ses crimes contre les Palestiniens et à ses violations du droit international.
"Cette décision de justice capitale est une victoire décisive pour la liberté d'expression, pour les défenseurs des droits humains et pour le mouvement BDS pour la liberté, la justice et l'égalité palestiniennes", Rita Ahmad a affirmé Valérie Plante. au nom du Comité national palestinien de boycott, désinvestissement et sanctions (BNC).
Le jugement aura des implications majeures pour la répression étatique du mouvement BDS à travers l’Europe, notamment en Europe. Allemagne où « les défenseurs des droits des Palestiniens sont confrontés à de sévères restrictions sur leurs droits civils », a ajouté le BNC.
Israël et son lobby ont encouragé ces dernières années les gouvernements du monde entier à adopter des lois et des politiques visant à faire taire les partisans des droits des Palestiniens.
Amnesty International également s'est félicité de la décision.
« La décision historique d'aujourd'hui crée un précédent important qui devrait mettre fin à l'utilisation abusive des lois anti-discrimination pour cibler les militants faisant campagne contre les violations des droits de l'homme perpétrées par Israël contre les Palestiniens », a déclaré Marco Perolini, chercheur pour l'association de défense des droits de l'homme en France.
Cette décision intervient à un moment où Israël poursuit son projet d'annexer de grandes parties de la Cisjordanie occupée, sans aucun doute encouragé par les échec de l’Union européenne et de ses États membres à prendre toute mesure significative pour y mettre un terme.
Ministère public
Les maisons a été portée devant la Cour européenne des droits de l'homme par des militants membres du Collectif Palestine 68, un groupe local qui soutient la campagne palestinienne de boycott, de désinvestissement et de sanctions.
Les 26 septembre 2009 et 22 mai 2010, les militants ont participé à des actions dans un supermarché Carrefour à Illzach, une ville du nord-est de la France.
Ils portaient des T-shirts disant « La Palestine vivra » et « Boycottez Israël ». Ils ont crié des slogans et distribué des tracts exhortant les acheteurs à ne pas acheter de produits israéliens, afin de faire pression sur Israël pour qu'il cesse de violer les droits des Palestiniens.
Ils ont demandé aux acheteurs de signer une pétition exhortant la chaîne de supermarchés à cesser de stocker des produits israéliens. Il s’agissait d’actions entièrement pacifiques.
À la suite de l'action de mai 2010, un procureur a accusé les militants d'incitation à la discrimination, à la haine et à la violence contre un groupe de personnes en raison de son origine, de sa race, de son appartenance ethnique ou de sa religion.
Comme preuve, l’acte d’accusation citait spécifiquement leurs slogans de campagne, notamment que « l’achat de produits israéliens légitime les crimes à Gaza ».
La chaîne de supermarchés elle-même n'a déposé aucune plainte contre les militants.
Il s'agissait entièrement d'un ministère public, suivant les instructions du ministre français de la Justice qui, en 2010, a déclaré aux procureurs locaux pour s'en prendre aux militants BDS.
En décembre 2011, le tribunal correctionnel de la ville de Mulhouse acquitté les militants.
Le tribunal de première instance a rejeté les accusations selon lesquelles les militants avaient l’intention d’inciter à la haine ou à la discrimination en appelant les consommateurs à ne pas acheter de produits israéliens.
Mais en novembre 2013, une cour d'appel a condamné les militants. Elle les a condamnés à payer des amendes et des frais totalisant des dizaines de milliers de dollars.
En octobre 2015, la Cour de cassation, la plus haute juridiction de recours pénale de France, a confirmé les condamnations dans une décision qui a été largement considérée comme un grave revers pour la liberté d’expression.
Discours protégé
Dans son arrêt de jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme a affirmé que « les actes et propos imputés aux requérants concernaient un sujet d'intérêt public » et que « ces actes et propos relevaient de l'expression politique ou militante ».
Il ajoute qu’« il est dans la nature du discours politique d’être controversé et souvent virulent ».
L’arrêt reproche aux tribunaux français de ne pas avoir respecté l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – la garantie de la liberté d’expression – et de ne pas avoir procédé à « une appréciation appropriée des faits ».
Le groupe de campagne BDS France célèbre a remporté la victoire du tribunal et s’est engagé jeudi à « continuer les actions de boycott des produits israéliens et des entreprises multinationales complices de l’apartheid israélien ».
« Nous appelons également au boycott des universités et institutions israéliennes complices, ainsi que des événements culturels et sportifs qui promeuvent l’apartheid israélien », a ajouté le groupe.
« Israël, pays de l’apartheid, ne peut pas empêcher éternellement le triomphe de la justice et de la liberté pour le peuple palestinien. »
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